Préambule

Tous les achats effectués sur ce site sont régis par la loi italienne sur la vente à distance (Décret législatif n° 206/2005).

Le contrat d’achat est réputé être confirmé par l’acheteur à la fin de la procédure d’achat en ligne. Le contrat est considéré comme terminé et conclu lorsque l’expédition a été effectuée ou après notification au client par e-mail confirmant l’expédition. Tous les prix indiqués sur le site doivent s’entendre TTC et sont valables uniquement pour les achats effectués en ligne ; les produits affichés s’entendent disponibles pour une livraison immédiate, sauf indication contraire dans l’onglet du produit en bas à gauche (pour plus d’informations à ce sujet, voir la page des spécifications de l’icône) ; en cas de retard ou de problèmes, le client sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone.

Pro Kennex s.r.l. se réserve le droit de ne pas traiter la commande pour quelque raison que ce soit et à tout moment avant l’expédition. Si la raison est, par exemple, la non-disponibilité momentanée d’un ou plusieurs produits, Pro Kennex s.r.l. s’engage à livrer la commande au client dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la commande, sans devoir rembourser le montant de la commande (frais de port exclus). Dans le cas où le délai d’exécution dépasse les 30 jours ouvrables, le client peut choisir d’attendre que la commande soit livrée dans le délai de livraison vérifié par Pro Kennex s.r.l. ou d’être remboursé (du seul montant du ou des produits achetés) au moyen d’un bon d’achat ou d’un remboursement monétaire.

Tout ce qui n’est pas précisé est régi par le Décret législatif n° 185 du 22/05/1999.

Si vous souhaitez recevoir une facture, veuillez insérer les données dans les détails de l’achat. Les prix en ligne peuvent être modifiés sans préavis en fonction des tendances du marché ou des décisions de l’entreprise, et sont valables pour les ventes en ligne uniquement.

1              Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après “Conditions générales”) de Pro Kennex s.r.l. (ci-après “Vendeur”), s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou par un professionnel (ci-après “Client”) avec le vendeur, en référence à la marchandise et/ou aux services en vente dans la boutique en ligne du vendeur. Ces conditions excluent l’application des dispositions propres au client, sauf accord contraire.

1.2 Selon les termes des présentes conditions générales, par “Consommateur” on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ou indépendante. Le terme “professionnel” désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit à des fins liées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2 Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur constituent des offres contraignantes de la part du vendeur.

2.2 Le client peut accepter l’offre via le formulaire de commande dans la boutique en ligne du vendeur. Dans le cas où la commande est passée via le formulaire de commande en ligne, après avoir saisi des données personnelles, le client, en cliquant sur le bouton de validation à la fin de la procédure d’achat, fournit une acceptation juridiquement contraignante de l’offre contractuelle relative aux marchandises contenues dans son panier. Toutefois, l’offre peut être acceptée uniquement si le client, en cochant la case appropriée sous le texte : “Je déclare expressément avoir lu et accepté les conditions générales de vente”, confirme qu’il accepte les conditions contractuelles.

2.3 Le vendeur envoie au client une confirmation de la commande par courrier postal ou électronique.

2.4 En cas d’acceptation d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte contractuel est sauvegardé par le vendeur et envoyé au client après l’envoi de la commande correspondante, avec le texte des conditions générales (par exemple par e-mail, fax ou lettre). Le texte contractuel sera également stocké sur le site web du vendeur et le client pourra y accéder gratuitement via son compte protégé par un mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes, à condition que le client ait créé un compte dans la boutique en ligne du vendeur avant de passer la commande. Dans tous les cas, le vendeur enverra au client une confirmation de commande, indiquant la possibilité de télécharger et d’imprimer les conditions générales via la fonction “imprimer”.

2.5 Avant la passation ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut à tout moment corriger ses données à l’aide des fonctions normales de la souris et du clavier. De plus, avant la transmission obligatoire de la commande, toutes les données sont affichées dans une fenêtre de confirmation, où elles peuvent encore être modifiées à l’aide des fonctions normales de la souris et du clavier.

2.6 Si le client agit en tant que consommateur, la seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’italien.

3 Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs ont le droit d’exercer le droit de rétractation.

3.2 Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, veuillez vous référer à la note d’information présente dans la section concernée.

4 Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire du vendeur dans la description du produit, les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux et incluent les taxes applicables conformément à la loi. Les éventuels frais d’expédition et de livraison supplémentaires seront indiqués séparément dans les descriptions respectives des produits.

4.2 Le client dispose de plusieurs possibilités de paiement, qui sont décrites sur le site web du vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé est convenu, le solde est payé à la signature du contrat.

4.4 Si le client opte pour un paiement par “PayPal”, le paiement sera traité par le prestataire de services PayPal (Europe) – S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, selon les conditions d’utilisation de PayPal disponibles à l’adresse suivante https://www.paypal.com/. Cela suppose, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou en possède déjà un.

5 Modalités de livraison et d’expédition

5.1 Les marchandises sont expédiées par transporteur à l’adresse indiquée par le client. La commande est traitée en tenant compte de l’adresse de livraison indiquée. En dérogation de ce qui précède, si le paiement par PayPal a été choisi, l’adresse de livraison indiquée par le client au moment du paiement par PayPal prévaudra.

5.2 Si le transporteur renvoie la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilité de la livrer au client, les frais de l’envoi infructueux sont à la charge du client. Ceci ne s’applique pas si le client exerce son droit de rétractation lorsque la circonstance qui a rendu la livraison impossible n’est pas imputable au client lui-même ou lorsque le client était temporairement dans l’impossibilité d’accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé la prestation en temps utile.

5.3 La collecte par le client n’est pas prévue.

6 Garantie légale de conformité

6.1 Les dispositions de la loi en matière de garantie pour les défauts du bien vendu sont applicables.

6.2 le délai de prescription pour les demandes de garantie est égal à :

• pour les biens neufs, deux ans à compter de la livraison des biens au client.
• pour les biens d’occasion, un an à compter de la livraison des biens au client.

6.3 L’exercice du droit à des réclamations pour dommages présuppose que l’acheteur informe le vendeur du dommage dans un délai de 10 jours après la découverte du dommage.

7) Loi applicable, tribunal compétent

7.1 Si le client agit en tant que consommateur aux termes de la section 1.2, le droit du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens mobiliers. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu de domicile du client.

7.2 Si le client agit en tant que professionnel aux termes de l’article 1.2, le droit du pays dans lequel le vendeur a son siège social s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens mobiliers. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu du siège social du vendeur.