{"id":9573,"date":"2021-04-03T08:26:06","date_gmt":"2021-04-03T06:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.prokennex.eu\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2022-09-27T11:53:27","modified_gmt":"2022-09-27T09:53:27","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.prokennex.eu\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Tous les achats effectu\u00e9s sur ce site sont r\u00e9gis par la loi italienne sur la vente \u00e0 distance (D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/2005).<\/p>\n

Le contrat d\u2019achat est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre confirm\u00e9 par l\u2019acheteur \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure d\u2019achat en ligne. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9 et conclu lorsque l\u2019exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ou apr\u00e8s notification au client par e-mail confirmant l\u2019exp\u00e9dition. Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site doivent s\u2019entendre TTC et sont valables uniquement pour les achats effectu\u00e9s en ligne\u00a0; les produits affich\u00e9s s\u2019entendent disponibles pour une livraison imm\u00e9diate, sauf indication contraire dans l\u2019onglet du produit en bas \u00e0 gauche (pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet, voir la page des sp\u00e9cifications de l\u2019ic\u00f4ne)\u00a0; en cas de retard ou de probl\u00e8mes, le client sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Pro Kennex s.r.l. se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la commande pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment avant l\u2019exp\u00e9dition. Si la raison est, par exemple, la non-disponibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019un ou plusieurs produits, Pro Kennex s.r.l. s\u2019engage \u00e0 livrer la commande au client dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de la commande, sans devoir rembourser le montant de la commande (frais de port exclus). Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9passe les 30 jours ouvrables, le client peut choisir d\u2019attendre que la commande soit livr\u00e9e dans le d\u00e9lai de livraison v\u00e9rifi\u00e9 par Pro Kennex s.r.l. ou d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 (du seul montant du ou des produits achet\u00e9s) au moyen d\u2019un bon d\u2019achat ou d\u2019un remboursement mon\u00e9taire.<\/p>\n

Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 est r\u00e9gi par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 185 du 22\/05\/1999.<\/p>\n

Si vous souhaitez recevoir une facture, veuillez ins\u00e9rer les donn\u00e9es dans les d\u00e9tails de l\u2019achat. Les prix en ligne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis en fonction des tendances du march\u00e9 ou des d\u00e9cisions de l\u2019entreprise, et sont valables pour les ventes en ligne uniquement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

1.1<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) de Pro Kennex s.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb), s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par un consommateur ou par un professionnel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) avec le vendeur, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la marchandise et\/ou aux services en vente dans la boutique en ligne du vendeur. Ces conditions excluent l\u2019application des dispositions propres au client, sauf accord contraire.<\/p>\n

1.2<\/strong>\u00a0Selon les termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas de son activit\u00e9 professionnelle ou ind\u00e9pendante. Le terme \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale ou soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d\u2019un acte juridique, agit \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n

2 Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

2.1<\/strong>\u00a0Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur constituent des offres contraignantes de la part du vendeur.<\/p>\n

2.2<\/strong>\u00a0Le client peut accepter l\u2019offre via le formulaire de commande dans la boutique en ligne du vendeur. Dans le cas o\u00f9 la commande est pass\u00e9e via le formulaire de commande en ligne, apr\u00e8s avoir saisi des donn\u00e9es personnelles, le client, en cliquant sur le bouton de validation \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure d\u2019achat, fournit une acceptation juridiquement contraignante de l\u2019offre contractuelle relative aux marchandises contenues dans son panier. Toutefois, l\u2019offre peut \u00eatre accept\u00e9e uniquement si le client, en cochant la case appropri\u00e9e sous le texte\u00a0: \u00ab\u00a0Je d\u00e9clare express\u00e9ment avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb, confirme qu\u2019il accepte les conditions contractuelles.<\/p>\n

2.3<\/strong>\u00a0Le vendeur envoie au client une confirmation de la commande par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n

2.4<\/strong>\u00a0En cas d\u2019acceptation d\u2019une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte contractuel est sauvegard\u00e9 par le vendeur et envoy\u00e9 au client apr\u00e8s l\u2019envoi de la commande correspondante, avec le texte des conditions g\u00e9n\u00e9rales (par exemple par e-mail, fax ou lettre). Le texte contractuel sera \u00e9galement stock\u00e9 sur le site web du vendeur et le client pourra y acc\u00e9der gratuitement via son compte prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe en saisissant les donn\u00e9es de connexion correspondantes, \u00e0 condition que le client ait cr\u00e9\u00e9 un compte dans la boutique en ligne du vendeur avant de passer la commande. Dans tous les cas, le vendeur enverra au client une confirmation de commande, indiquant la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019imprimer les conditions g\u00e9n\u00e9rales via la fonction \u00ab\u00a0imprimer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2.5<\/strong>\u00a0Avant la passation ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut \u00e0 tout moment corriger ses donn\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des fonctions normales de la souris et du clavier. De plus, avant la transmission obligatoire de la commande, toutes les donn\u00e9es sont affich\u00e9es dans une fen\u00eatre de confirmation, o\u00f9 elles peuvent encore \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des fonctions normales de la souris et du clavier.<\/p>\n

2.6<\/strong>\u00a0Si le client agit en tant que consommateur, la seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l\u2019italien.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

3 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

3.1<\/strong>\u00a0Les consommateurs ont le droit d\u2019exercer le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

3.2<\/strong>\u00a0Pour plus d\u2019informations sur le droit de r\u00e9tractation, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note d\u2019information pr\u00e9sente dans la section concern\u00e9e.<\/p>\n

4 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

4.1<\/strong>\u00a0Sauf indication contraire du vendeur dans la description du produit, les prix indiqu\u00e9s par le vendeur sont des prix finaux et incluent les taxes applicables conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison suppl\u00e9mentaires seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les descriptions respectives des produits.<\/p>\n

4.2<\/strong>\u00a0Le client dispose de plusieurs possibilit\u00e9s de paiement, qui sont d\u00e9crites sur le site web du vendeur.<\/p>\n

4.3<\/strong>\u00a0Si un paiement anticip\u00e9 est convenu, le solde est pay\u00e9 \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n

4.4<\/strong>\u00a0Si le client opte pour un paiement par \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb, le paiement sera trait\u00e9 par le prestataire de services PayPal (Europe) – S.\u00e0 r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, selon les conditions d\u2019utilisation de PayPal disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0https:\/\/www.paypal.com\/<\/a>. Cela suppose, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un.<\/p>\n

5 Modalit\u00e9s de livraison et d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

5.1<\/strong>\u00a0Les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es par transporteur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. La commande est trait\u00e9e en tenant compte de l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e. En d\u00e9rogation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le paiement par PayPal a \u00e9t\u00e9 choisi, l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client au moment du paiement par PayPal pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

5.2<\/strong>\u00a0Si le transporteur renvoie la marchandise au vendeur en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 de la livrer au client, les frais de l\u2019envoi infructueux sont \u00e0 la charge du client. Ceci ne s\u2019applique pas si le client exerce son droit de r\u00e9tractation lorsque la circonstance qui a rendu la livraison impossible n\u2019est pas imputable au client lui-m\u00eame ou lorsque le client \u00e9tait temporairement dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accepter la prestation propos\u00e9e, \u00e0 moins que le vendeur ne lui ait annonc\u00e9 la prestation en temps utile.<\/p>\n

5.3<\/strong>\u00a0La collecte par le client n\u2019est pas pr\u00e9vue.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

6 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n

6.1<\/strong>\u00a0Les dispositions de la loi en mati\u00e8re de garantie pour les d\u00e9fauts du bien vendu sont applicables.<\/p>\n

6.2<\/strong>\u00a0le d\u00e9lai de prescription pour les demandes de garantie est \u00e9gal \u00e0\u00a0:<\/p>\n